Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Alexandre Cauchois (ci-après « le Prestataire ») : écriture sur mesure (biographies, récits de vie, histoires d'entreprise) et conférences/interventions.
1.1 Objet : Le Prestataire propose un service d'écriture personnalisée comprenant entretiens, rédaction, relecture et livraison d'un manuscrit. Les formules (Essentiel, Signature, Prestige) sont détaillées sur le site et dans le devis personnalisé.
1.2 Devis et acceptation : Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit. Le devis signé vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme des deux parties.
1.3 Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI — à adapter selon votre statut). Le devis détaille le périmètre, le calendrier et les modalités de paiement.
1.4 Paiement : Un acompte de [X]% est demandé à la signature du devis. Le solde est payable selon l'échéancier défini au devis. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal majoré.
1.5 Droit d'auteur : Sauf clause contraire au contrat, les droits patrimoniaux sur le texte rédigé sont cédés au client à la livraison finale et au paiement intégral. Le Prestataire conserve le droit moral sur l'œuvre.
1.6 Confidentialité : Le Prestataire s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l'ensemble des informations communiquées dans le cadre du projet.
2.1 Objet : Le Prestataire propose des conférences et interventions sur les thématiques détaillées sur le site (emprise sectaire, prévention, histoire documentaire, formation professionnels).
2.2 Réservation : Toute réservation est confirmée par la signature d'une convention d'intervention précisant : thématique, format, date, lieu, modalités logistiques et financières.
2.3 Tarifs : Les honoraires sont définis sur devis. Les frais de déplacement et d'hébergement sont à la charge du commanditaire, sauf accord contraire.
2.4 Annulation : Toute annulation par le commanditaire moins de 15 jours avant la date prévue entraîne le paiement de 50 % du montant convenu. Moins de 7 jours : 100 %. En cas de force majeure, les parties conviennent d'un report sans pénalité.
3.1 Délai de rétractation : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation du devis, sauf si l'exécution a commencé avec son accord exprès.
3.2 Médiation : En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.
3.3 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tribunaux de [VILLE_TRIBUNAL_PLACEHOLDER] compétents.
Dernière mise à jour : [DATE_PLACEHOLDER]